Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chambres d'agriculture dans la gestion des forêts privées

Résumé. Les chambres d'agriculture aident à gérer et protéger les forêts privées, en encourageant l'agriculture liée à la forêt et en prévenant les incendies.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 12 juillet 2023

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Rôle des chambres d'agriculture dans la gestion des forêts privées

Résumé. Les chambres d'agriculture aident à valoriser les forêts privées et promouvoir l'agriculture liée à la forêt, tout en sensibilisant aux incendies.

Les chambres départementales et régionales d'agriculture ont compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. Elles conduisent des actions concernant :

1° La mise en valeur des bois et forêts appartenant à des particuliers ;

2° Le développement des activités associant agriculture et forêt, notamment l'agroforesterie ;

3° La promotion de l'emploi du bois d'œuvre et de l'utilisation énergétique du bois ;

4° L'assistance juridique et comptable dans le domaine de l'emploi en forêt ;

5° La formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs ;

6° La sensibilisation des actifs agricoles et des propriétaires fonciers au risque d'incendies de forêt, de surfaces agricoles et de végétation, notamment lorsqu'ils recourent à la pratique de l'écobuage, ainsi que leur accompagnement dans la création et l'entretien d'ouvrages de défense des forêts contre les incendies, en lien avec le service départemental d'incendie et de secours, l'autorité administrative compétente de l'Etat et les associations syndicales mentionnées aux articles L. 132-2 (Organisation des propriétaires contre les incendies de forêt) et L. 133-1-1 (Prévention des incendies de forêt dans les zones à risque).

Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives des communes forestières et l'Office national des forêts. Elles excluent tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière
Article L322-1