Code forestier (nouveau)
Chapitre V : Mayotte
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des forêts privées à Mayotte
Résumé. À Mayotte, des règles spéciales protègent les forêts privées et interdisent de couper des arbres sans autorisation.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre V : Mayotte
Section 1 : Généralités
Section 2 : Défrichement
Section 3 : Dispositions pénales