Code forestier (nouveau)
TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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Aide à la gestion des forêts privées
Résumé. Le livre III du Code forestier explique comment des organismes aident les propriétaires à gérer leurs forêts privées.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière