Code forestier (nouveau)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

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Assurance des forêts privées

Résumé. Les forêts peuvent être assurées contre les tempêtes, mais l'État aide moins celles non assurées après 2017. Les propriétaires peuvent aussi ouvrir un compte spécial pour investir et s'assurer.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Compte d'investissement forestier et d'assurance