Code forestier (nouveau)

Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion

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Gestion des bois et forêts par des professionnels

Résumé. Les propriétaires de forêts peuvent faire appel à des professionnels ou à l'Office national des forêts pour les aider à gérer leurs bois, mais certaines décisions doivent être prises d'un commun accord.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion
Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels
Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts