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Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
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LIVRE III
BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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Chapitre Ier
Régime d'autorisation préalable
Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
Chapitre II : Exemptions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012