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LIVRE III

BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

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Chapitre Ier

Surveillance

L361-1 — L361-2

Code forestier (nouveau)

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Surveillance

Chapitre II : Infractions aux règles de gestion

Section 1 : Infractions aux règles de coupe et de repeuplement

Section 2 : Infraction en matière de marquage

Chapitre III : Infractions aux règles de défrichement