Code forestier (nouveau)

Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière

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Centre national de la propriété forestière

Résumé. Le Centre national de la propriété forestière aide les propriétaires à gérer leurs forêts et à vendre ses produits.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
Section 1 : Centre national
Section 2 : Centres régionaux
Section 3 : Dispositions financières communes au centre national et aux centres régionaux de la propriété forestière
Section 4 : Application