Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Infractions aux règles de gestion
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Infractions aux règles de coupe et de repeuplement
Résumé. Couper ou replanter des arbres sans respecter les règles peut entraîner des amendes.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Infractions aux règles de gestion
Section 1 : Infractions aux règles de coupe et de repeuplement
Section 2 : Infraction en matière de marquage