Section précédente
Chapitre II
Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière
L322-1
Section parente
LIVRE III
BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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Section 1
Groupements forestiers
L331-1 — L331-7
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Section 1 : Groupements forestiers
Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier
Section 3 : Groupements fonciers ruraux
Section 4 : Aménagement foncier
Section 5 : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés
Section 6 : Prérogatives des communes et de l'Etat
Chapitre II : Regroupement pour la gestion
Section 1 : Association syndicale de gestion forestière
Section 2 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier
Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Section 4 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier