Code forestier (nouveau)

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement de la propriété et gestion forestière

Résumé. Les propriétaires de forêts peuvent s'associer pour gérer leurs bois ensemble pendant jusqu'à 99 ans, avec des règles pour les ventes et les désaccords.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Chapitre II : Regroupement pour la gestion