Code forestier (nouveau)

Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises

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Gestion des forêts dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Ce chapitre du code forestier concerne la gestion des bois et forêts dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises