Code forestier (nouveau)

Partie législative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code forestier : protection et gestion des forêts

Résumé. Le Code forestier est un ensemble de règles pour protéger et gérer les forêts en France, avec des livres dédiés aux forêts publiques et privées.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Partie législative
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS