Code forestier (nouveau)

TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des bois et forêts privés

Résumé. Les forêts privées doivent être gérées de manière responsable, avec des plans de gestion et des règles adaptées à chaque région.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Plans simples de gestion
Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
Chapitre IV : Droits d'usage
Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion