Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Plans simples de gestion

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Gestion des forêts privées

Résumé. Les propriétaires de forêts privées doivent suivre un plan de gestion pour couper et replanter les arbres, avec des règles à respecter.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre II : Plans simples de gestion
Section 1 : Contenu et agrément des plans simples de gestion
Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion
Section 3 : Régime d'autorisation administrative
Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives