Code forestier (nouveau)
Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
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Gestion responsable des forêts privées
Résumé. Les forêts privées doivent être gérées de manière responsable, avec des règles adaptées à chaque région et des conseils pour les protéger.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
Section 1 : Règlements types de gestion
Section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles