Code forestier (nouveau)
Chapitre VI : Saint-Barthélemy
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Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy
Résumé. Ce chapitre du Code forestier s'applique spécifiquement à l'île de Saint-Barthélemy, en tenant compte des particularités locales.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre VI : Saint-Barthélemy