Article L311-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des bois et forêts des particuliers
Résumé Les bois et forêts des particuliers sont ceux des individus et des entreprises privées, sauf s'ils sont soumis à des règles particulières.
Pour l'application du présent code, les bois et forêts des particuliers sont ceux qui appartiennent à des personnes physiques ou à des personnes morales de droit privé et qui ne relèvent pas du régime forestier.
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