Créé le 15 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des forêts en Guadeloupe
Résumé. En Guadeloupe, les tâches du Centre national de la propriété forestière sont gérées par le centre régional ou le préfet si ce dernier n'existe pas.
En Guadeloupe, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été constitué, par le préfet, après avis de la commission régionale de la forêt et du bois.
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