Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Regroupement pour la gestion

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre II : Regroupement pour la gestion
Section 1 : Association syndicale de gestion forestière
Section 2 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier
Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Section 4 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier