Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Regroupement pour la gestion
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Regroupement des propriétaires pour la gestion forestière
Résumé. Les propriétaires de forêts peuvent se regrouper pour mieux gérer leurs bois ensemble, en suivant un plan de gestion.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Regroupement pour la gestion
Section 1 : Association syndicale de gestion forestière
Section 2 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier
Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Section 4 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier