Code forestier (nouveau)
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER