Code forestier (nouveau)

Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises

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Règles forestières pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. Ce chapitre du code forestier s'applique aux forêts des Terres australes et antarctiques françaises, avec des règles spécifiques pour protéger ces zones.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises