Code forestier (nouveau)
Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles forestières pour les Terres australes et antarctiques
Résumé. Ce chapitre du code forestier s'applique aux forêts des Terres australes et antarctiques françaises, avec des règles spécifiques pour protéger ces zones.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises