Code forestier (nouveau)
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
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Gestion des forêts communales
Résumé. Ce chapitre explique comment gérer les forêts appartenant aux communes et autres collectivités, en parlant de leur gestion, de leurs limites, des changements d'utilisation, des ventes de bois, du pâturage et du défrichement.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Délimitation et bornage
Section 3 : Aménagements
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs
Section 6 : Défrichement