Code forestier (nouveau)
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
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Rôles et fonctionnement de l'Office national des forêts
Résumé. L'Office national des forêts gère les bois et forêts en France, protège la nature, et a des règles pour son organisation et ses finances.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration