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LIVRE II

BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

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Chapitre Ier

Missions

L221-1 — L221-8

Code forestier (nouveau)

TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Directeur général

Section 3 : Personnels

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration