Code forestier (nouveau)
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
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Règles de gestion des forêts
Résumé. Ce titre explique les règles pour gérer les forêts de l'État, des communes et d'autres collectivités, en protégeant ces espaces et en organisant leur utilisation.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principes d'aménagement
Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier