Code forestier (nouveau)

TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des actions des communes forestières

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent aider financièrement les communes forestières pour leurs actions et la formation de leurs élus.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
Chapitre unique