Code forestier (nouveau)
TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
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Financement des actions des communes forestières
Résumé. Les chambres d'agriculture doivent aider financièrement les communes forestières pour leurs actions et la formation de leurs élus.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
Chapitre unique