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TITRE Ier

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Chapitre Ier

Code forestier (nouveau)

Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

Article L215-1

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des frais pour les forêts indivises

Résumé. Les propriétaires de forêts partagées paient les frais de délimitation et de garde selon leur part.

Les frais de délimitation et de garde des bois et forêts indivis sont supportés par les indivisaires, chacun dans la proportion de ses droits.

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Article L215-2

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des coupes et ventes dans les bois indivis

Résumé. Personne ne peut couper, exploiter ou vendre des bois et forêts partagés sans risque d'annulation de la vente.

Aucun indivisaire ne peut, à peine de nullité de la vente, effectuer de coupe, d'exploitation ou de vente dans les bois et forêts indivis.

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Article L215-3

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des compensations pour les forêts indivises

Résumé. Les propriétaires de forêts partagées reçoivent des compensations proportionnelles à leurs parts en cas de dommages ou restitutions.

Les indivisaires des bois et forêts indivis ont, dans les restitutions et dommages-intérêts, la même part que dans le produit des ventes, chacun dans la proportion de ses droits.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier
Article L215-1
Article L215-2
Article L215-3