Code forestier (nouveau)
Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation
Section 2 : Délimitation et bornage
Section 3 : Aménagement et assiette des coupes
Section 4 : Vente des coupes et produits des coupes
Section 5 : Exploitation des coupes
Section 6 : Récolements
Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires