Code forestier (nouveau)

Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat

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Gestion des forêts de l'État

Résumé. Ce chapitre explique comment gérer les forêts de l'État, en parlant d'achat, de vente et d'utilisation du bois.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation
Section 2 : Délimitation et bornage
Section 3 : Aménagement et assiette des coupes
Section 4 : Vente des coupes et produits des coupes
Section 5 : Exploitation des coupes
Section 6 : Récolements
Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires