Code forestier (nouveau)

Chapitre V : Mayotte

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Protection et gestion des forêts à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les forêts publiques sont protégées et leur exploitation est strictement régulée pour éviter les abus.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre V : Mayotte
Section 1 : Généralités
Section 2 : Exploitation, coupes et droits d'usage des bois et forêts relevant du régime forestier
Section 3 : Protection des bois et forêts relevant du régime forestier