Code forestier (nouveau)

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

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Règles d'utilisation des forêts publiques

Résumé. Les forêts de l'État et des collectivités locales ont des règles d'utilisation spécifiques, comme le pâturage ou la distribution de bois pour un usage local.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage
Chapitre IV : Application