Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Principes d'aménagement
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Gestion des forêts
Résumé. Les forêts sont gérées avec des plans pour les protéger et consulter les communes.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Principes d'aménagement
Section 1 : Document d'aménagement
Section 2 : Règlement type de gestion