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LIVRE II

BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

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Chapitre Ier

Syndicat intercommunal de gestion forestière

L231-1 — L231-6

Code forestier (nouveau)

TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière

Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière

Chapitre III : Groupement syndical forestier