Code forestier (nouveau)

TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

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Gestion collective des forêts par les communes

Résumé. Des communes peuvent s'unir pour gérer leurs forêts ensemble pendant au moins 50 ans, avec des règles spécifiques.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière
Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière
Chapitre III : Groupement syndical forestier