Code forestier (nouveau)

Chapitre II : Organisation

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Organisation de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts est dirigé par un conseil d'administration et un directeur général, avec des règles pour embaucher du personnel.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre II : Organisation
Section 1 : Conseil d'administration
Section 2 : Directeur général
Section 3 : Personnels