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TITRE IV

DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

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Généralités

L241-1 — L241-4

Code forestier (nouveau)

Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

Section 1 : Généralités

Section 2 : Affranchissement

Section 3 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

Section 4 : Exercice des droits d'usage au bois

Section 5 : Suspension des droits d'usage