Code forestier (nouveau)
Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
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Droits d'usage dans les forêts de l'État
Résumé. Les forêts de l'État sont protégées, mais certaines personnes peuvent avoir des droits d'usage comme faire paître leurs animaux ou utiliser du bois, sous conditions.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
Section 1 : Généralités
Section 2 : Affranchissement
Section 3 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée
Section 4 : Exercice des droits d'usage au bois
Section 5 : Suspension des droits d'usage