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Code du travail applicable à Mayotte

CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'apprenti et ses droits spécifiques

Résumé. Un apprenti est un jeune en formation professionnelle avec un contrat de travail spécial, qui bénéficie des mêmes droits que les autres salariés, sauf si certaines règles ne s'appliquent pas à sa situation.

L'apprenti est un jeune travailleur en première formation professionnelle alternée, titulaire d'un contrat de travail de type particulier. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne seront pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Temps de travail et de formation pour un apprenti

Résumé. Un apprenti passe une partie de son temps en formation et le reste au travail, qui doit être lié à sa formation.

Le temps consacré par l'apprenti aux enseignements et activités pédagogiques assurés par le centre de formation des apprentis ou un des organismes mentionnés à l'article L. 112-2 (Partenariats pour la formation d'apprentis) est compris dans l'horaire de travail. Pour le reste du temps, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti est tenu d'effectuer le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Limites d'emploi des apprentis mineurs

Résumé. Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de huit heures par jour ou la durée hebdomadaire légale, sauf dérogation exceptionnelle.

Les apprentis de l'un ou de l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour non plus que la durée fixée, pour une semaine, par le premier alinéa de l'article L. 212-1 (Limites légales de la durée du travail).

Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions de l'alinéa précédent peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin assurant la surveillance médicale au travail des salariés.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Interdiction du travail de nuit pour les apprentis mineurs

Résumé. Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler la nuit, sauf dérogation pour certains métiers comme la boulangerie.

Le travail de nuit défini à l'article L. 213-7 (Définition et restrictions du travail de nuit) est interdit pour les apprentis âgés de moins de dix-huit ans. Toutefois, des dérogations pourront être accordées, par arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte, pour les professions de la boulangerie, de la restauration et de l'hôtellerie.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Congé pour préparation aux examens d'apprentissage

Résumé. Les apprentis ont droit à cinq jours de congé payé pour se préparer à leurs examens, avec des cours spécifiques dans un centre de formation.

L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables, pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée par l'article L. 112-3 (Création des centres de formation d'apprentis à Mayotte) en prévoit l'organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Autorisation de travaux dangereux pour les apprentis

Résumé. L'inspecteur du travail peut autoriser un apprenti à faire des travaux dangereux s'ils sont nécessaires à sa formation, en prenant des mesures de sécurité.

L'inspecteur du travail peut autoriser l'employeur à faire effectuer à l'apprenti les travaux dangereux nécessaires à sa formation. Il détermine les mesures à prendre pour que ces travaux soient exécutés dans les conditions de sécurité nécessaires.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Protection des apprentis en formation

Résumé. Les apprentis sont protégés contre les accidents du travail et maladies professionnelles même lorsqu'ils sont en formation.

Lorsque les apprentis fréquentent les centres de formation ou un des organismes mentionnés à l'article L. 112-2 (Partenariats pour la formation d'apprentis), ils continuent à bénéficier des dispositions législatives et réglementaires sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont ils relèvent en tant que salariés.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017

CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti
Article L114-1
Article L114-2
Article L114-3
Article L114-4
Article L114-5
Article L114-6
Article L114-7