Code du travail applicable à Mayotte
CHAPITRE III : Paiement du salaire
Abrogé1 janvier 2018
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Section 1 : Mode de paiement du salaire
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 2 : Mensualisation
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 3 : Bulletin de paie
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 4 : Pourboires
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 5 : Action en paiement et prescription
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 6 : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Privilèges et assurance
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 3 : Privilèges spéciaux
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire
Abrogé1 octobre 2012Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
CHAPITRE III : Paiement du salaire
Section 1 : Mode de paiement du salaire
Section 2 : Privilèges et assurance
Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire