Code du travail applicable à Mayotte
CHAPITRE III : Paiement du salaire
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
CHAPITRE III : Paiement du salaire
Section 1 : Mode de paiement du salaire
Section 2 : Privilèges et assurance
Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire