Code du travail applicable à Mayotte
CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
Abrogé1 janvier 2018
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Section 1 : Définition et régime juridique
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Conditions du contrat
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Formation et résolution du contrat
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage
Section 1 : Définition et régime juridique
Section 2 : Conditions du contrat
Section 3 : Formation et résolution du contrat