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Code du travail applicable à Mayotte

CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017

CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
Section 1 : Contrat à durée déterminée
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national
Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile
Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat
Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants
Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Section 8 : Congé pour la création d'entreprise