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Code du travail applicable à Mayotte

CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du titre emploi-service à Mayotte

Résumé. Les règles du titre emploi-service entreprises s'appliquent à Mayotte avec quelques modifications.

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au titre emploi-service entreprises sont applicables dans les conditions définies à l'article 28-11 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises
Article L129-1