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Code du travail applicable à Mayotte
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus
Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement