Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des centres de formation d'apprentis
Résumé. Les centres de formation d'apprentis préparent les jeunes en apprentissage avec des cours généraux et techniques pour compléter leur expérience en entreprise.
Les centres de formation d'apprentis dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d'apprentissage une formation générale. Celle-ci est associée à une formation technologique et pratique qui doit compléter la formation reçue en entreprise et s'articule avec elle.
Ils doivent, parmi leurs missions, développer l'aptitude à tirer profit d'actions ultérieures de formation professionnelle ou à poursuivre des études par les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique, ou par toute autre voie.
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Partenariats pour la formation d'apprentis
Résumé. Les centres de formation d'apprentis peuvent passer des accords pour que des entreprises ou établissements scolaires assurent une partie de la formation.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 112-1 (Rôle des centres de formation d'apprentis)Art. L.112-1Rôle des centres de formation d'apprentisLes centres de formation d'apprentis préparent les jeunes en apprentissage avec des cours généraux et techniques pour compléter leur expérience en entreprise. :
un centre de formation d'apprentis et une entreprise ou un groupement d'entreprises habilité par l'inspection de l'apprentissage peuvent conclure une convention selon laquelle l'entreprise ou le groupement d'entreprises assure une partie des formations technologiques et pratiques normalement dispensées par le centre de formation d'apprentis ;
un centre de formation d'apprentis peut conclure, avec un établissement d'enseignement public, une convention aux termes de laquelle cet établissement assure tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis et met à disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement.
Dans les cas visés aux alinéas ci-dessus, les centres de formation d'apprentis conservent la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements dispensés.
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Création des centres de formation d'apprentis à Mayotte
Résumé. Les centres de formation d'apprentis à Mayotte sont créés par des accords entre la collectivité départementale et divers partenaires, comme les communes ou les entreprises.
Les centres de formation d'apprentis sont créés par des conventions conclues par la collectivité départementale de Mayotte avec les communes, les établissements publics, et notamment les chambres consulaires, les établissements d'enseignement privés, les organisations professionnelles, les associations, les entreprises ou toute autre personne physique ou morale, après avis du comité de coordination mahorais de l'emploi et de la formation professionnelle.
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Durée minimale de la formation en apprentissage
Résumé. La durée de la formation en apprentissage est fixée par une convention et ne peut être inférieure à 400 heures par an, sauf en cas de prolongation pour échec à l'examen.
La durée de la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est fixée par la convention prévue à l'article L. 112-3 (Création des centres de formation d'apprentis à Mayotte)Art. L.112-3Création des centres de formation d'apprentis à MayotteLes centres de formation d'apprentis à Mayotte sont créés par des accords entre la collectivité départementale et divers partenaires, comme les communes ou les entreprises., sans pouvoir être inférieure à 400 heures par an en moyenne sur les années d'application du contrat. Elle tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification ainsi que du niveau initial des connaissances des apprentis.
Pour les apprentis dont l'apprentissage a été prolongé en application des dispositions de l'article L. 113-8 (Prolongation possible de l'apprentissage en cas d'échec)Art. L.113-8Prolongation possible de l'apprentissage en cas d'échecSi un apprenti échoue à son examen, il peut continuer sa formation pendant un an de plus, soit avec le même employeur, soit avec un nouvel employeur., l'horaire minimum est fixé par la convention prévue à l'article L. 112-3 (Création des centres de formation d'apprentis à Mayotte)Art. L.112-3Création des centres de formation d'apprentis à MayotteLes centres de formation d'apprentis à Mayotte sont créés par des accords entre la collectivité départementale et divers partenaires, comme les communes ou les entreprises., sans pouvoir être inférieur à 240 heures par an en cas de prolongation de l'apprentissage pour une durée d'une année, ce minimum pouvant être réduit à due proportion dans l'hypothèse d'une prolongation d'une durée inférieure.
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Contrôle et fermeture des centres de formation d'apprentis
Résumé. Les centres de formation d'apprentis sont contrôlés par l'État et les départements, et peuvent être fermés en cas de graves problèmes.
Les centres de formation d'apprentis sont soumis au contrôle pédagogique de l'Etat et au contrôle technique et financier de la collectivité départementale.
Si ces contrôles révèlent des insuffisances graves ou des manquements aux obligations résultant du présent code et des textes pris pour son application ou de la convention, celle-ci peut être dénoncée par le représentant de l'Etat, après mise en demeure non suivie d'effet.
Cette dénonciation entraîne la fermeture du centre. La collectivité départementale prend les mesures nécessaires d'ordre administratif et pédagogique de nature à permettre l'achèvement des formations en cours.
Le cas échéant, un administrateur provisoire peut être désigné afin d'assurer, pour le compte de l'organisme gestionnaire, l'achèvement des formations en cours.
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Qualifications et détachement dans les centres de formation d'apprentis
Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent avoir des enseignants qualifiés et peuvent accueillir des professeurs détachés.
Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement des centres de formation d'apprentis devront présenter les conditions et posséder des qualifications définies selon des règles fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 116-4 (Application des lois à Mayotte)Art. L.116-4Application des lois à MayotteLes règles pour appliquer les lois à Mayotte sont décidées par le représentant de l'État après avis d'une commission..
Des fonctionnaires et spécialement ceux des corps de l'enseignement public peuvent être détachés à temps plein dans les centres de formation d'apprentis.
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Sanctions pour les personnels des centres de formation d'apprentis
Résumé. Les personnels des centres de formation d'apprentis peuvent être sanctionnés en cas de faute ou d'insuffisance professionnelle, sauf s'ils sont fonctionnaires de l'État ou agents titulaires des collectivités locales.
En cas de faute ou d'insuffisance professionnelle, ces personnels sont passibles de sanctions prononcées par les organismes responsables des centres.
Ils peuvent, en outre, être déférés par les autorités chargées d'exercer le contrôle technique et pédagogique de ces centres au comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle qui peut prononcer contre eux, sous réserve d'appel devant le Conseil supérieur de l'éducation, le blâme, la suspension à temps, l'interdiction d'exercer des fonctions dans les centres de formation d'apprentis.
La procédure visée à l'alinéa précédent n'est applicable ni aux agents fonctionnaires de l'Etat, ni aux agents titulaires des collectivités locales, ni aux personnels des établissements publics.