Code du cinéma et de l'image animée
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Abrogé1 février 2023
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Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales
Abrogé1 février 2023Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde
Abrogé1 février 2023Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Abrogé1 février 2023ANNEXES AU LIVRE VII
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales
Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
ANNEXES AU LIVRE VII