Code du cinéma et de l'image animée

Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne

Abrogé1 février 2023
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Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales
Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
ANNEXES AU LIVRE VII