Code du cinéma et de l'image animée
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Adaptation des règles du cinéma pour l'outre-mer
Résumé. Les règles du cinéma sont adaptées pour mieux convenir aux particularités des territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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