Code du cinéma et de l'image animée

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptation des règles du cinéma pour l'outre-mer

Résumé. Les règles du cinéma sont adaptées pour mieux convenir aux particularités des territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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