Code du cinéma et de l'image animée

Partie législative

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Organisation et réglementation du cinéma en France

Résumé. Le Code du cinéma et de l'image animée organise les règles pour le cinéma en France, couvrant la finance, les professions, les contrôles et l'adaptation aux territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Partie législative
Livre Ier : Organisation administrative
Livre II : Professions et activités
Livre III : Financement et fiscalité
Livre IV : Contrôles et sanctions
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer