Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

Titre IV : Dépôt légal

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

Titre II : Aides des collectivités territoriales

Titre III : Incitations fiscales

Titre Ier : Procédures de contrôle

Titre II : Sanctions administratives

Titre III : Dispositions pénales

Titre IV : Actions en justice

Titre unique