Code du cinéma et de l'image animée
Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
Abrogé1 février 2023
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Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
Abrogé1 février 2023ANNEXES AU LIVRE V
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
ANNEXES AU LIVRE V