Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
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Code du cinéma et de l'image animée
Résumé. Le Code du cinéma et de l'image animée organise les règles pour le cinéma en France, couvrant son fonctionnement, ses professions, son financement et les contrôles.
En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014
Partie réglementaire
Livre Ier : Organisation administrative
Livre II : Professions et activités
Livre III : Financement et fiscalité
Livre IV : Contrôles et sanctions
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer