Code du cinéma et de l'image animée
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Abrogé1 février 2023Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
Abrogé1 février 2023Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Abrogé1 février 2023Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
Abrogé1 février 2023Chapitre unique : Aides financières à la numérisation des lieux de festivals
Abrogé15 décembre 2017Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
Abrogé1 février 2023Chapitre unique : Aides financières sélectives
Abrogé1 février 2023Titre V : Aides au parcours d'auteur
Abrogé1 février 2023Chapitre unique : Aides financières sélectives
Abrogé1 février 2023ANNEXES AU LIVRE IV
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023