Code du cinéma et de l'image animée

Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics

Abrogé1 février 2023
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ANNEXES AU LIVRE IV

Abrogé1 février 2023

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
Titre V : Aides au parcours d'auteur
ANNEXES AU LIVRE IV