Code du cinéma et de l'image animée
Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
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Aides financières pour la préservation des films anciens
Résumé. L'État aide à restaurer et numériser les vieux films pour les préserver.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE
ANNEXE AU LIVRE V