Code du cinéma et de l'image animée
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Abrogé1 février 2023
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Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Abrogé1 février 2023Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique
Abrogé1 février 2023Chapitre unique
Abrogé1 février 2023Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
Abrogé1 février 2023ANNEXES AU LIVRE II
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique
Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
ANNEXES AU LIVRE II