Code du cinéma et de l'image animée

Livre III : Financement et fiscalité

Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer

Titre II : Aides des collectivités territoriales

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Titre III : Incitations fiscales

Chapitre Ier : Crédits d'impôt

Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer

Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre V : Contribution économique territoriale

Chapitre VI : Dispositions diverses

Livre III : Financement et fiscalité

Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

Titre II : Aides des collectivités territoriales

Titre III : Incitations fiscales