Code du cinéma et de l'image animée
Livre III : Financement et fiscalité
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Aides financières pour le cinéma
Résumé. Le Code du cinéma explique comment les films sont aidés financièrement, en excluant les films violents ou pornographiques.
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Livre III : Financement et fiscalité
Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
Titre II : Aides des collectivités territoriales
Titre III : Incitations fiscales