Code du cinéma et de l'image animée
Livre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 février 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Titre Ier : Objet et champ d'application
Abrogé1 février 2023Chapitre Ier : Aides financières encadrées
Abrogé1 février 2023Chapitre II : Aides financières facultatives
Abrogé1 février 2023Chapitre III : Dotations financières
Abrogé1 février 2023Titre II : Règles générales d'attribution
Abrogé1 février 2023Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Abrogé1 février 2023Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Objet et champ d'application
Titre II : Règles générales d'attribution